Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Sinay Strategic LLC (ci-après « Sinay Strategic » ou « nous »), éditeur de la plateforme VIGIE, collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle est établie en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

1. Identité du responsable de traitement

Sinay Strategic LLC
1603 Capitol Ave, Suite 413G-2408
Cheyenne, WY 82001, USA
Email : contact@sinaystrategic.com

2. Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données est en cours de désignation. Vous pouvez nous contacter à privacy@sinaystrategic.com pour toute question RGPD ou pour exercer vos droits.

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon les contextes :

• Formulaire de contact : civilité, nom, fonction, organisation, email professionnel, téléphone (optionnel), pays, type de demande, contenu du message.
• Données techniques : adresse IP (consignée pour la sécurité), type de navigateur, page de provenance.
• Utilisateurs sous contrat : données opérationnelles nécessaires à la prestation du service, traitées dans le cadre du contrat de prestation et de l'accord de traitement de données (DPA) signé.

4. Bases légales du traitement

• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les contacts via le formulaire public.
• Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour les utilisateurs sous contrat avec Sinay Strategic.
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des logs d'audit et la conformité réglementaire.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité technique de nos services (détection d'abus, prévention de fraude).

5. Durées de conservation

• Demandes de contact : 24 mois à compter du dernier échange.
• Données contractuelles : durée du contrat plus 5 ans (obligations comptables et juridiques).
• Logs d'audit : 5 ans dans BigQuery (write-once), conformément aux exigences sectorielles.
• Données techniques (IP, user-agent) : 12 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement traitées par les équipes habilitées de Sinay Strategic et ses sous-traitants techniques nécessaires à l'exploitation du service, tous liés par des accords de traitement de données conformes au RGPD :

• Google Cloud Platform (hébergement, stockage) — région europe-west4 (Pays-Bas)
• Anthropic (PBC) — pour l'orchestration des modèles de langage, sans entraînement sur vos données
• Pinecone — pour l'indexation vectorielle, namespaces isolés par client en région UE
• SendGrid (Twilio) — pour l'envoi d'emails transactionnels

Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales, publicitaires ou analytiques tierces.

7. Transferts hors Union européenne

Bien que l'éditeur soit basé aux États-Unis, l'ensemble des données opérationnelles est hébergé dans l'Union européenne (Google Cloud Platform, région europe-west4 — Pays-Bas). Aucun transfert de données utilisateur vers les États-Unis n'est effectué dans le cadre de l'utilisation du service VIGIE.

Pour les transferts éventuels liés à l'administration contractuelle (facturation, contrats), des Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne sont appliquées, complétées par les mesures techniques et organisationnelles supplémentaires recommandées par le CEPD.

8. Cookies

Le site vigiecontrol.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences techniques essentielles) peuvent être déposés, sans nécessiter de consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression
• Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@sinaystrategic.com. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois.

10. Procédure de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour les utilisateurs résidant en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour les autres pays de l'Union européenne, l'autorité de protection des données nationale.

11. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions juridiques ou opérationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs sous contrat par email. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.